Succession et logement : le parcours complet, du décès à la remise des clés

Les premiers jours : sécuriser, prévenir, ne rien jeter

Les premiers jours sont pris par les obsèques et les premières démarches. Pour le logement, trois gestes suffisent. Le garder assuré. Ne pas résilier l’eau, le gaz ni l’électricité sans l’accord des héritiers. Enlever ce qui pourrit et les ordures, comme Service-Public le conseille. Prévenez aussi la banque, l’assurance et, si le logement était loué ou en copropriété, le propriétaire ou le syndic.

Le reste attend. Ne donnez, ne vendez et ne jetez rien de ce qui a de la valeur ou de l’importance : papiers, bijoux, souvenirs. Chaque héritier peut conserver les biens seul, mais trier ou vider demande l’accord de tous. Tout est détaillé dans que faire des affaires d’une personne décédée.

Le notaire, le testament et les papiers

Le notaire ouvre le dossier : il cherche s’il existe un testament, établit la liste des héritiers et prépare la déclaration de succession. Il a besoin de nombreux documents, souvent rangés dans un secrétaire ou un classeur. Les chercher avant de vider évite de les jeter par erreur. Ce qu’il faut garder, et pendant combien de temps, est dans les papiers du défunt.

Choisir : accepter, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer

Chaque héritier a trois possibilités. Il peut accepter purement et simplement, accepter « à concurrence de l’actif net » (ses biens personnels sont alors protégés des dettes qui dépasseraient l’héritage), ou renoncer. Personne ne peut l’obliger à choisir pendant 4 mois. Passé ce délai, un créancier ou un cohéritier peut le sommer de se décider, et il dispose alors de 2 mois. Sans sommation, il a 10 ans.

C’est ici que le débarras peut jouer un tour. On peut accepter une succession par ses actes : vendre un objet de la succession vaut acceptation tacite. Si l’un d’entre vous hésite, par crainte de dettes par exemple, ne videz rien sans l’avis du notaire. Le détail est dans vider une maison après un décès. Les gestes qui valent acceptation, avec des exemples : vider la maison d’un défunt sans accepter la succession.

Si tous les héritiers renoncent, si aucun héritier n’est connu, ou si personne ne s’est décidé au bout de six mois, la succession devient vacante : un curateur est nommé et le logement ne se vide que sur ses instructions. Voir succession sans héritier ou refusée par tous.

Entre héritiers : se mettre d’accord

Tant que la succession n’est pas partagée, la maison et les meubles appartiennent à tous les héritiers ensemble. Chacun peut agir seul pour conserver les biens, mais vider, donner ou vendre demande l’accord de tous, sauf pour vendre des meubles afin de payer les dettes. Un accord écrit, même par simple mail, règle presque tout. Quand un héritier bloque, la loi prévoit des solutions : elles sont dans maison en indivision : peut-on la vider sans l’accord de tous ?.

Ce que valent les meubles

Sans inventaire, les meubles meublants sont évalués au forfait de 5 % de l’ensemble des autres biens de la succession, sauf preuve contraire. Un inventaire fait par le notaire peut changer ce calcul. Les objets de valeur sont estimés à la visite et viennent en déduction du devis de débarras. Les règles, avec un exemple chiffré, sont dans les meubles d’une succession : forfait, inventaire, estimation.

Le logement lui-même

Le sort du logement dépend de qui l’occupait :

• Le défunt était propriétaire. Aucune date de débarras n’est imposée. Le calendrier dépend de vos projets : vente, location, partage. Si le conjoint survivant habitait le logement, il peut y rester gratuitement un an, avec le mobilier (article 763 du Code civil).
• Le défunt était locataire. Pour une location vide, le bail est transféré aux proches qui vivaient avec lui depuis au moins un an, sinon il est résilié de plein droit ; une location meublée suit d’autres règles. Prévenez vite le propriétaire : vider un appartement après un décès.
• Le logement est en copropriété. Informez le syndic. Les appels de charges sont adressés au notaire avant le partage.

Les délais à garder en tête

Le moment de vider

Quand les héritiers ont choisi, qu’ils se sont mis d’accord et que les papiers sont à l’abri, le logement peut se vider. En pratique, c’est presque toujours avant les premières visites de vente. Une maison se vide en un à deux jours, un appartement en une journée : les durées réelles, ce qui les allonge et ce qui les raccourcit sont dans combien de temps pour vider une maison. Si le logement est très encombré, lisez aussi aider un proche dont le logement est très encombré.

Les étapes avec nous

1. Un appel ou quelques photos au 06 49 02 42 14, par téléphone ou sur WhatsApp, par un héritier ou par le notaire.
2. La visite, gratuite et sans engagement, en général sous 24 h. Un jeu de clés suffit. Nous relevons les objets de valeur et ce qui doit être mis de côté.
3. Le devis écrit sous 24 h après la visite. Aucun acompte.
4. Vos consignes : ce que chacun garde, ce qui part, ce qui est donné. Rien ne part sans accord.
5. Le débarras : nous vidons tout, de la cave au grenier, démontage compris. Les objets de valeur sont repris en déduction du devis, ce qui peut resservir est donné ou revendu, le reste est trié vers les filières de recyclage.
6. La remise des clés : logement rendu vidé et balayé.
7. Le règlement : la facture est établie au nom de la succession. Avec l’accord des héritiers, le notaire la règle sur les fonds de la succession, en général à la vente du bien.

Notre page débarras de succession détaille le règlement par le notaire, et préparer le jour du débarras dit ce qui se passe le jour J.

Questions fréquentes