Photos, albums et lettres d’un défunt : que faire, sans culpabiliser ?

Rien ne presse, et rien ne part sans vous

Dans une maison à vider, les meubles se décident vite. Les boîtes de photos, les albums, les paquets de lettres, non : on les ouvre, on s’arrête, et la journée est finie. Ce sont les seuls objets de la maison qui ne se remplacent pas.

Aucune règle ne vous oblige à décider maintenant. Les papiers d’un défunt ont des délais, détaillés dans combien de temps garder les papiers d’une personne décédée ; les photos et les lettres n’en ont pas. Emportez les cartons tels quels, et ouvrez-les dans six mois ou dans dix ans.

Notre règle, sur chaque chantier : photos, albums, lettres, carnets, films et cassettes sont mis de côté, sans tri ni lecture, et remis à la personne que vous désignez. Vous pouvez donc faire vider la maison sans avoir « fini » les souvenirs : ils vous suivront.

Que faire avec ces lettres ? Ce que dit la loi

Les lire. Le Code pénal punit celui qui, de mauvaise foi, ouvre, supprime, retarde ou détourne une correspondance adressée à des tiers, ou en prend connaissance frauduleusement (article 226-15). Une lettre reçue, ouverte et rangée par votre mère dans son secrétaire est arrivée à destination : la lire en famille, après le décès, n’est pas le geste visé.

À qui elles appartiennent. Le papier reste dans la famille (voir plus bas, les souvenirs de famille). Mais le texte a un auteur : sa propriété est indépendante de celle de l’objet, et recevoir l’objet ne donne aucun des droits de l’auteur (Code de la propriété intellectuelle, article L111-3).

Les publier. Mettre des lettres en ligne ou les faire imprimer, c’est une divulgation, et ce droit appartient à l’auteur seul. Après sa mort, il passe aux exécuteurs testamentaires qu’il a désignés, puis à ses descendants, à son conjoint, à ses autres héritiers (article L121-2). Les lettres écrites par votre père, ses descendants en décident ; celles reçues d’un ami, la famille de cet ami. Et quand une lettre raconte la vie privée d’une personne encore vivante, le Code civil protège cette personne (article 9). Avant toute publication, demandez l’avis d’un avocat ou du notaire.

Que faire des photos de famille : qui a des droits dessus ?

Une photo réunit deux personnes : celle qui l’a prise et celle qui est dessus. Les deux ont des droits.

Le photographe. Une photographie est une œuvre : son auteur en garde le droit exclusif d’exploitation sa vie durant, puis ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent (article L123-1).

La copie pour la famille. L’auteur ne peut pas interdire les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste, ni les représentations privées et gratuites dans le cercle de famille (article L122-5). Numériser les albums pour les regarder chez vous et les montrer à un repas de famille : vous êtes dans ce cadre.

Les personnes photographiées. Pour utiliser une image où une personne est reconnaissable, il faut son accord écrit, et son consentement à être photographiée ne suffit pas (Service-Public). La CNIL ajoute que l’image d’une personne identifiable est une donnée personnelle. Pour un défunt, son proche peut contester la reproduction de son image si elle lui cause un préjudice.

En pratique : regarder, copier, encadrer, offrir à la famille, oui. Publier sur un réseau social une photo où figurent des invités encore vivants et reconnaissables : demandez-leur. Les photos restées dans le téléphone ou l’ordinateur du défunt : ordinateur et téléphone d’un défunt, données et comptes.

Qui garde les albums quand il y a plusieurs héritiers ?

Les « souvenirs de famille », ces objets dont la valeur est surtout morale, échappent aux règles de dévolution successorale et de partage du Code civil. À défaut d’accord, ils sont confiés, à titre de dépôt, au membre de la famille que les tribunaux estiment le plus qualifié pour les conserver (Cour de cassation, 21 février 1978). Celui qui garde les albums les garde pour les autres. Limite posée par la Cour : les documents qui ne concernent pas la famille suivent le partage ordinaire.

Personne ne va au tribunal pour un album. Ce qui marche : un gardien par nature de souvenir, des copies numériques pour tous, et un mail à toute la famille qui dit qui garde quoi.

Un héritier qui bloque sur les meubles ou la maison : maison en indivision, peut-on la vider sans l’accord de tous ? Les bijoux, les papiers et le reste : les affaires d’une personne décédée.

Numériser pour partager, sans jeter les originaux

Numériser, c’est un soulagement : chaque enfant reçoit une copie, et la question « qui garde ? » perd son poids. Trois repères des archives publiques valent pour une famille.

• Les originaux se gardent. Le ministère de la Culture prévient que « la tentation de ne plus conserver ces originaux après qu’ils ont été numérisés est alors grande », et que les manipulations de l’opération peuvent fragiliser des tirages anciens.
• Un endroit sec, frais et stable. L’humidité favorise la moisissure, les variations provoquent décollements et craquelures, la lumière abîme : des boîtes et des pochettes protègent mieux qu’une étagère au soleil.
• Les bons contenants. Les Archives départementales de l’Orne conseillent des boîtes solides et des chemises au pH neutre, sans pochettes plastiques ; le ministère de la Culture demande de retirer les pochettes en PVC et le papier cristal collé, qui jaunissent et polluent les tirages.

Pour un fonds d’intérêt historique, les Archives de l’Orne proposent un dépôt provisoire pour numérisation : vous récupérez vos archives et une copie des images.

Que faire des photos qu’on ne veut plus ?

Photos en double, floues, paysages que personne ne reconnaît plus, ou images qui font mal : aucun de ces cas ne vous oblige à jeter.

1. Proposez-les à la famille élargie. Une photo de classe ou une maison de village intéressent souvent un cousin ou la branche qui n’était pas là.
2. Pensez aux Archives départementales. Les services départementaux d’archives peuvent recevoir des archives privées (Code du patrimoine, article L212-8) et doivent respecter ce que le donateur ou le déposant stipule pour leur conservation et leur consultation (article L213-6). Celles de l’Orne cherchent correspondance, récits personnels, photographies, titres de famille ; celles du Calvados reçoivent des archives personnelles ou familiales ; l’Eure a lancé des collectes de journaux intimes, correspondances et photographies, « intégrés au patrimoine de la Nation ». Un premier contact n’engage à rien ; le don transfère la propriété, le dépôt vous la laisse.
3. Ce qui reste part avec nous, sur votre décision. Vous nous dites quels cartons vous reprenez et lesquels partent ; ce qui part est trié vers la bonne filière, et nous ne décidons jamais à votre place qu’une photo ne vaut rien.

Pour une maison entière où tout se mêle : vider la maison de ses parents, par où commencer.

Ce que nous faisons de vos photos, albums et lettres le jour du débarras

1. À la visite, gratuite et sans engagement, en général sous 24 h, vous nous dites où dorment les souvenirs et qui doit recevoir les cartons.
2. Le devis écrit arrive sous 24 h après la visite. Aucun acompte, le règlement intervient après le chantier.
3. Pendant le chantier, photos, albums, lettres, carnets, films et cassettes trouvés sont mis de côté dans des cartons fermés, sans tri ni lecture.
4. À la remise des clés, les cartons sont remis à vous, au notaire, au tuteur ou à l’héritier désigné. Votre présence n’est pas nécessaire : un jeu de clés suffit.
5. Le reste de la maison est vidé du grand meuble au dernier carton et rendu vidé et balayé. Les objets de valeur sont estimés à la visite et déduits du devis ; ce qui peut resservir est donné ou revendu, le reste est trié vers les filières de recyclage : que deviennent vos objets.

Pour une succession, le notaire règle la facture, avec l’accord des héritiers, sur les fonds de la succession, en général à la vente du bien ; nous préparons le courrier d’accord et l’envoyons à l’étude avec la facture (débarras de succession). Nous intervenons 7 jours sur 7 dans l’Eure, la Seine-Maritime, le Calvados, la Manche et l’Orne : 06 49 02 42 14, par téléphone ou sur WhatsApp.

Questions fréquentes