Nettoyage d’un logement après un décès : dans quel ordre, et avec qui ?

Trois situations, trois ordres différents

Tout dépend de la façon dont le décès est survenu, et de l’état du logement.

• Décès constaté rapidement, à l’hôpital, en EHPAD ou à domicile avec un médecin : l’ordre est celui de toute succession : démarches, débarras, puis nettoyage courant (vider une maison après un décès).
• Décès découvert tard : une personne isolée, un corps resté plusieurs jours. D’abord le constat et, si la cause est inconnue, l’enquête ; puis le nettoyage spécialisé ; puis le débarras ; puis le nettoyage courant.
• Logement insalubre ou très encombré, avec ou sans décès : le maire, le préfet et l’ARS (l’agence régionale de santé, service de l’État chargé de la santé) peuvent intervenir. Le débarras vient une fois la décision prise, le nettoyage ensuite, les travaux après.

Dans les trois cas, papiers, photos, bijoux et souvenirs se cherchent avant que quoi que ce soit ne bouge.

Étape 1 : le constat du décès, et parfois l’enquête

À domicile, Service-Public indique d’appeler le médecin traitant ou SOS Médecins : un professionnel de santé constate et certifie le décès. En cas de mort violente ou suspecte, c’est la police ou la gendarmerie qu’il faut appeler.

Quand la cause du décès est inconnue ou suspecte, l’article 74 du Code de procédure pénale s’applique : l’officier de police judiciaire (le policier ou le gendarme habilité à enquêter) informe immédiatement le procureur, se rend sur les lieux et procède aux premières constatations. Le procureur peut se faire assister de personnes capables d’apprécier les circonstances du décès et faire ouvrir une enquête sur les causes de la mort.

Tant que les enquêteurs n’ont pas terminé, n’entrez pas pour nettoyer et ne déplacez rien : demandez-leur à quel moment le logement est rendu à la famille. Sans enquête, les pompes funèbres transportent le corps vers une chambre funéraire ou le domicile dans les 48 heures qui suivent le décès (Service-Public).

Étape 2 : le nettoyage spécialisé après décès, quand il est nécessaire

Quand le décès a été découvert tard, le logement n’est pas qu’un ménage à faire. Les traces biologiques et les odeurs installées dans les sols, la literie ou les murs relèvent de ce que l’INRS appelle le risque biologique : des bactéries, des virus ou d’autres agents qui se transmettent par contact avec la peau ou les muqueuses, par inhalation ou par coupure. L’INRS cite le personnel de nettoyage parmi les professions exposées et pose les règles : protections, formation, déchets contaminés éliminés dans des conteneurs spécifiques.

C’est pour cela qu’il existe des entreprises de nettoyage spécialisé après décès, qui interviennent en premier dans les pièces touchées, avec les équipements et les procédures de ce métier. Ce n’est pas le nôtre : nous ne traitons pas les traces d’un décès, et nous vous déconseillons de le faire vous-même ou de le confier à un proche. Dites-le-nous dès le premier appel : nous programmons le débarras après leur passage. Demandez-leur ce qu’ils emportent et ce qu’ils laissent, pour que notre devis en tienne compte.

Étape 3 · débarras et nettoyage maison ou appartement : ce que nous faisons

Avant notre venue, Service-Public rappelle de ne pas vider précipitamment les meubles, de laisser le logement assuré et de ne pas résilier l’eau, le gaz ou l’électricité sans l’accord des héritiers ; le périssable et les ordures, eux, peuvent partir tout de suite. Qui décide : les héritiers, avec le notaire. Pour un locataire décédé, le propriétaire ne peut pas vider lui-même : locataire décédé, ce que peut faire le propriétaire.

Ensuite, avec nous :

1. Un appel ou quelques photos au 06 49 02 42 14, par téléphone ou sur WhatsApp. Dites-nous si une entreprise spécialisée est passée.
2. La visite, gratuite et sans engagement, en général sous 24 h. Le jour du chantier, votre présence n’est pas nécessaire : un jeu de clés suffit.
3. Le devis écrit sous 24 h après la visite, objets de valeur estimés et déduits. Aucun acompte.
4. Vos consignes. Nous ne trions pas à la place de la famille, mais les papiers, les photos, les bijoux et les objets personnels trouvés sont mis de côté et remis. Rien ne part sans votre accord.
5. Le débarras : tout est vidé, du grand meuble au dernier carton, cave, grenier, garage et dépendances compris, démontage inclus. Dans un logement très encombré, l’équipe porte gants, masques et combinaisons. Ce qui peut resservir est donné ou revendu, le reste part dans les filières de recyclage ; aucun déchet n’est refusé, les produits particuliers sont signalés à la visite.
6. La remise des clés : logement rendu vidé et balayé, règlement après le chantier. Pour une succession, le notaire règle la facture, avec l’accord des héritiers, sur les fonds de la succession, en général à la vente du bien ; nous préparons le courrier d’accord et la facture pour l’étude (débarras de succession).

Étape 4 : le nettoyage courant, après le débarras

Un logement se nettoie une fois vide : les traces apparaissent quand les armoires et les tapis ont quitté les pièces. « Vidé et balayé » est compris dans notre débarras ; le nettoyage complet (sols, sanitaires, cuisine, vitres) est une prestation à part, chiffrée sur le même devis, utile avant un état des lieux de sortie ou les visites d’acheteurs (vider une maison avant la vente).

Nettoyage logement insalubre : qui décide, et quand

Un logement très sale, encombré de déchets ou envahi de nuisibles n’est pas seulement un chantier plus lourd : la loi y voit une question de santé publique. Les règles sanitaires des logements (articles R1331-14 et suivants du Code de la santé publique) interdisent l’accumulation de détritus ou d’objets susceptibles de causer une insalubrité.

Pour les désordres d’hygiène, c’est le maire qui agit : l’ARS Normandie indique qu’il peut mettre en demeure, puis dresser un procès-verbal. L’insalubrité au sens de la loi (article L1331-22) relève du préfet, sur rapport de l’ARS ou du service communal d’hygiène et de santé (Service-Public). À qui le signaler, comment se déroule la procédure, quels sont vos droits : logement insalubre, qui contacter et quelle procédure.

Le débarras arrive après la décision : le propriétaire, le tuteur, le bailleur, le syndic ou le notaire nous commande, nous vidons, le nettoyage suit, puis les travaux prescrits (débarras de logement très encombré).

Questions fréquentes