L’essentiel en 30 secondes
- Accumuler n’est pas une faute à punir : les professionnels y voient un abandon de soi, parfois lié à une maladie. La contrainte seule n’apporte pas de réponse durable.
- Avoir beaucoup d’affaires n’est pas interdit. La loi interdit l’accumulation qui crée un risque d’insalubrité, d’accident ou d’épidémie, notamment en attirant des nuisibles.
- L’ordre : un mot bienveillant, le syndic ou le bailleur, la mairie si des odeurs, des nuisibles ou un risque d’incendie persistent, le CCAS, puis le procureur si la personne ne peut plus se protéger.
- Danger immédiat (fumée, personne à terre, menace) : le 18, le 15 ou le 17.
- N’entrez jamais chez la personne et n’intervenez pas seul.
- Rien n’est rapide ni garanti. Nous ne vidons un logement qu’avec l’accord de la personne ou de celle qui peut décider pour elle.
Ce que vous avez sous les yeux
Volets fermés, odeur sur le palier : on y voit vite de la mauvaise volonté. Les professionnels parlent d’« incurie », et on dit aussi « syndrome de Diogène » : une négligence importante et durable du logement ou de l’hygiène personnelle, proche d’un abandon de soi, qui peut créer des risques pour la personne et ses voisins. La personne ne demande souvent rien, voire refuse l’aide. Pour repérer les signes, lisez notre guide sur le syndrome de Diogène.
L’incurie n’est pas, en elle-même, une infraction. Mais le Code de la santé publique interdit « l’entreposage ou l’accumulation de détritus, objets ou substances diverses » qui peuvent causer une insalubrité, un accident ou un risque d’épidémie, notamment en attirant des nuisibles (article R1331-41). Et une nuisance qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage, des odeurs répétées par exemple, engage la responsabilité de son auteur, même sans intention de nuire (article 1253 du Code civil).
D’abord, un mot bienveillant
Service-Public décrit l’ordre habituel : aller voir la personne, puis un courrier simple, puis un recommandé. Avec une personne fragile, la première étape compte le plus.
- Choisissez un moment calme, sans témoin, et parlez de votre inquiétude pour elle (une chute, un incendie, sa santé), pas de saleté.
- Si elle n’ouvre pas, glissez un mot signé dans sa boîte aux lettres, sans reproche.
- Si vous connaissez un proche, prévenez-le. Notre guide pour aider un proche s’adresse à lui.
- Gardez des traces : dates, faits observés (odeurs, mouches, objets sur le palier), photos des parties communes (jamais de la personne), attestations d’autres voisins.
Prévenir le syndic ou le bailleur
En copropriété
Le règlement de copropriété s’impose aux copropriétaires et à leurs locataires, et le syndic est chargé d’en assurer l’exécution (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Écrivez-lui les faits : odeurs, nuisibles, parties communes encombrées. Gardien ou conseil syndical, relayez-les auprès de lui.
Le syndic avertit alors la personne par courrier et, si cela ne suffit pas, peut demander à la copropriété l’accord d’agir en justice. L’appartement reste privé : le syndic ne peut pas y entrer de lui-même, ni en faire sortir les affaires.
Si la personne est locataire
Le locataire doit user paisiblement des locaux (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Après une mise en demeure motivée (une demande écrite et argumentée), le propriétaire doit agir contre les troubles que ses occupants causent à leurs voisins, sauf motif légitime (article 6-1). Écrivez donc aussi au propriétaire (au bailleur, pour un logement social), en recommandé ; si vous ne le connaissez pas, le syndic peut lui transmettre votre signalement. Les recours du propriétaire : Locataire qui accumule : ce que peut faire le propriétaire.
Si rien ne bouge
Avant de saisir un juge, une tentative de règlement amiable est en principe obligatoire, devant un conciliateur de justice par exemple : gratuit, il aide à trouver un accord. Un procès convient rarement à une personne fragile : le juge peut faire cesser les nuisances, pas l’accompagner.
Odeurs, nuisibles, risque d’incendie : la mairie et les secours
Si le danger est immédiat
Fumée, personne à terre ou qui ne répond plus, menace : appelez sans attendre. Le 18 (pompiers) pour un incendie ou un péril, le 15 (Samu) pour une urgence médicale, le 17 (police) pour une infraction ; le 112 vous oriente.
Si la situation dure : la mairie
La mairie est la porte d’entrée si les odeurs, les nuisibles ou le risque d’incendie persistent, surtout pour une maison, sans syndic ni bailleur. Le maire veille à la salubrité publique : saisissez-le sans formalité, par un appel ou un courrier. Dans l’Eure comme en Seine-Maritime, il s’appuie sur les règles d’hygiène du Code de la santé publique, applicables à tous les logements, loués ou non, et sur le règlement sanitaire départemental, le texte propre à chaque département, que publie l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie.
En général, la mairie :
- vérifie les faits auprès de vous, et que le propriétaire est prévenu ;
- cherche une solution amiable, puis fait visiter le logement, avec l’accord de l’occupant, par un service municipal ou le service communal d’hygiène et de santé s’il existe ;
- sollicite le CCAS pour une visite sociale ;
- peut rappeler les règles, mettre en demeure, puis dresser un procès-verbal (constat officiel de l’infraction) ;
- en cas de danger imminent pour la santé, saisit l’ARS : le préfet peut ordonner des mesures d’urgence ; si la personne ne les fait pas, le maire les fait réaliser à sa place, à ses frais.
Elle a des pouvoirs, pas une baguette magique. Elle ne peut pas entrer de force : si la personne refuse la visite et qu’un danger est fortement soupçonné, il faut l’autorisation d’un juge (celui des libertés et de la détention).
Le logement insalubre : le préfet et l’ARS
Si le logement présente un danger pour la santé, le préfet peut imposer des mesures par arrêté (la procédure de traitement de l’insalubrité), sur rapport de l’ARS ou du service d’hygiène de la commune. Toute personne qui connaît une telle situation doit la signaler au préfet. Le 0 806 706 806 (Info Logement Indigne) vous met en relation avec un conseiller de l’agence départementale d’information sur le logement.
Visite gratuite, devis écrit sous 24 h, aucun acompte. Nous vidons tout, de la cave au grenier.
Le CCAS, le médecin, le procureur : quand la personne ne peut plus se protéger
Le CCAS (centre communal d’action sociale) soutient les personnes en difficulté, dont les personnes âgées ; sans CCAS dans votre commune, adressez-vous à la mairie. Il peut proposer une visite sociale à domicile : l’adhésion de la personne doit toujours être recherchée. Si vous connaissez son médecin traitant ou sa famille, prévenez-les.
Quand la personne refuse toute aide et se met en danger, un signalement au procureur de la République peut être envisagé : il permet d’évaluer s’il faut une mesure de protection ordonnée par un juge (curatelle ou tutelle). Le procureur peut saisir le juge « soit d’office, soit à la demande d’un tiers » (article 430 du Code civil) : un voisin peut lui écrire, avec des faits précis et sans diagnostic. Le juge n’ordonne une protection qu’en cas de nécessité (article 428), sur certificat médical, et dispose d’un an pour se prononcer. Ensuite, le logement se règle avec le tuteur ou le curateur : voir vider le logement d’une personne protégée.
Ce qu’il ne faut pas faire
- Entrer chez la personne sans son accord, même par inquiétude : s’introduire dans le domicile d’autrui par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors des cas que la loi permet, est un délit (article 226-4 du Code pénal). Si vous craignez pour sa vie, appelez le 18 ou le 15.
- Intervenir seul : jeter ses affaires, nettoyer à sa place, envoyer une entreprise sans son accord. Ce qui est chez elle lui appartient, et la confiance se perd vite.
- Harceler : courriers à répétition, affichettes, menaces. Cela l’enferme davantage.
Combien de temps cela prend
C’est long, et rien n’est garanti. Selon les guides des ARS, la mise en demeure du maire laisse souvent un à trois mois à la personne ; en cas de danger imminent, l’arrêté d’urgence du préfet prescrit les travaux sous quelques jours ; l’accompagnement d’une personne en incurie peut durer de quelques mois à plusieurs années. Votre rôle : prévenir au bon endroit et garder le lien si la personne l’accepte.
Quand on nous confie le chantier
Nous n’intervenons jamais chez quelqu’un sans l’accord de la personne ou de la personne habilitée à décider pour elle : propriétaire, bailleur, syndic (pour les parties communes), tuteur ou curateur. Un voisin, même très gêné, ne peut pas commander le débarras du logement d’un autre. Une fois la décision prise :
- Un appel ou un message WhatsApp au 06 49 02 42 14.
- La visite, gratuite et sans engagement, en général sous 24 h. Un jeu de clés suffit.
- Le devis écrit, sous 24 h après la visite. Aucun acompte : le règlement intervient après le chantier.
- Le chantier, 7 jours sur 7, avec gants, masques et combinaisons. Nous vidons tout, du grand meuble au dernier carton ; papiers, photos, bijoux et objets personnels sont mis de côté et remis, et rien ne part sans accord. Aucun déchet n’est refusé : les produits particuliers sont signalés à la visite et chacun part dans la bonne filière.
- La remise des clés : logement vidé et balayé. Le nettoyage complet est une prestation à part, chiffrée sur le devis.
Nous travaillons sans reproche et avec respect. Voyez débarras Diogène, logement très encombré, nos interventions avec les syndics et copropriétés et comment ça se passe.
Visite gratuite, devis écrit sous 24 h, aucun acompte. Nous vidons tout, de la cave au grenier.
Questions fréquentes
Mon voisin accumule des déchets : est-ce interdit ?
Pas en soi. Mais le Code de la santé publique interdit d’accumuler des détritus, objets ou substances qui risquent de causer une insalubrité, un accident ou une épidémie (article R1331-41). Le maire peut mettre la personne en demeure d’agir.
Voisin insalubre : qui appeler en premier ?
En copropriété, le syndic ; si la personne est locataire, son propriétaire ou le bailleur social ; si elle possède une maison, la mairie. En cas de danger immédiat, le 18, le 15 ou le 17. Info Logement Indigne : 0 806 706 806.
Le syndic peut-il agir contre un copropriétaire qui accumule ?
Il doit assurer le respect du règlement : il avertit la personne par courrier et peut demander à la copropriété l’accord d’agir en justice. Il ne peut pas entrer dans l’appartement ni en faire sortir les affaires.
Puis-je entrer chez mon voisin si je m’inquiète pour lui ?
Non, c’est un délit (article 226-4 du Code pénal). Si vous craignez pour sa vie, appelez le 18 ou le 15.
Intervenez-vous à la demande d’un voisin ?
Vous pouvez nous appeler : nous vous expliquons la marche à suivre. Le chantier lui-même se décide avec la personne, ou avec celle qui peut décider pour elle : propriétaire, bailleur, tuteur ou curateur ; pour les parties communes, avec le syndic. La visite est gratuite et sans engagement.
Sources
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (Service-Public, vérifié le 9 juin 2026) · une odeur est un trouble anormal de voisinage si elle dépasse les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité ; marche à suivre : aller voir la personne, courrier simple, recommandé, lettre au propriétaire si l’auteur est locataire, syndic en copropriété ; preuves (courriers, constat d’un commissaire de justice, témoignages) ; conciliateur de justice gratuit, tentative amiable obligatoire avant le tribunal
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? (Service-Public, vérifié le 14 septembre 2026) · le voisin écrit au locataire puis, en recommandé, au propriétaire, ou au syndic s’il ne le connaît pas ; le propriétaire peut être tenu responsable s’il n’agit pas
- Règlement de copropriété (Service-Public, vérifié le 8 juillet 2026) · le règlement s’impose aux copropriétaires et à leurs locataires ; le syndic assure son respect, avertit la personne par courrier et peut solliciter l’accord de la copropriété pour agir en justice
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 18 (Légifrance, version en vigueur au 4 novembre 2026) · le syndic est chargé d’assurer l’exécution du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7 (Légifrance, en vigueur depuis le 15 juin 2025) · le locataire doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6-1 (Légifrance) · après mise en demeure motivée, le bailleur doit user, sauf motif légitime, des droits dont il dispose pour faire cesser les troubles de voisinage causés par ses occupants
- Code civil, article 1253 (Légifrance, en vigueur au 4 novembre 2026) · le propriétaire, le locataire ou l’occupant à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte (texte issu de la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024)
- Le trouble anormal du voisinage (notaires.fr, mis à jour le 12 mars 2026) · article 1253 du Code civil : celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit, même sans intention de nuire
- Code de la santé publique, article R1331-41 (Légifrance, en vigueur au 4 novembre 2026) · l’entreposage ou l’accumulation de détritus, objets ou substances susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d’épidémie, notamment en attirant des animaux nuisibles, est interdit
- Code de la santé publique, article L1311-4 (Légifrance, en vigueur au 4 novembre 2026) · en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le préfet ordonne l’exécution immédiate des mesures ; en matière d’habitat, le maire, à défaut le préfet, les exécute d’office aux frais de la personne tenue de les exécuter
- Respect de salubrité publique (ARS Normandie, 28 juillet 2026) · la salubrité publique relève de la police administrative du maire ; depuis le 1er octobre 2023, les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité ont changé (deux décrets de juillet 2023 codifiés au Code de la santé publique)
- Règlement sanitaire départemental : ce qui a changé au 1er octobre 2023 (plaquette, ARS Normandie, 2024) · les articles R1331-14 à R1331-78 du Code de la santé publique sont le socle des règles d’hygiène des logements ; le règlement sanitaire départemental reste en vigueur pour les articles non codifiés ; le maire peut mettre en demeure puis dresser un procès-verbal
- Règles de salubrités publiques : les règlements sanitaires départementaux (ARS Normandie, 21 octobre 2025) · mise en ligne des règlements sanitaires départementaux du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime ; ils restent en vigueur mais ne peuvent plus être modifiés
- Habitat : définitions et autorités compétentes (ARS Normandie, 25 août 2025) · les règles d’hygiène s’appliquent à tous les logements, loués ou non ; le maire met en demeure puis dresse un procès-verbal ; l’insalubrité relève du préfet
- Habitat indigne : les clés pour agir, guide pratique à l’usage des collectivités (ARS Île-de-France, édition 2026) · l’incurie n’est pas en elle-même une infraction ; rôle du CCAS, visite avec l’accord de l’occupant, mise en demeure (souvent un à trois mois), arrêté d’urgence du préfet sous quelques jours, signalement au procureur pour évaluer une mesure de protection
- Accompagnement des ménages en situation d’incurie (ARS Bretagne et département d’Ille-et-Vilaine, 2024) · définition de l’incurie, absence de demande et refus d’aide, accompagnement de quelques mois à plusieurs années, maire saisi sans formalisme, mise en demeure, autorisation du juge des libertés et de la détention en cas de refus d’accès
- Syndrome de Diogène (service communal d’hygiène et de santé de Toulouse, 5 avril 2013, publié par la DREAL Occitanie) · diversité des profils ; une partie des personnes concernées souffre d’une pathologie psychiatrique, et le syndrome peut précéder une démence ; l’adhésion de la personne est recherchée
- Habitat insalubre (Service-Public, vérifié le 12 juillet 2024) · le préfet est l’autorité compétente ; toute personne qui connaît une situation d’insalubrité doit la signaler au préfet ; constat par l’ARS ou le service communal d’hygiène et de santé ; autorisation du juge si l’occupant s’oppose à la visite ; numéro Info Logement Indigne 0 806 706 806
- Quels sont les numéros en cas d’urgence (Service-Public, vérifié le 25 août 2026) · 15 pour l’urgence médicale, 17 pour signaler une infraction, 18 pour un péril ou un accident, 112 pour être orienté ; appels gratuits, 24 heures sur 24
- Les centres communaux d’action sociale dans l’annuaire (Service-Public, 15 janvier 2026) · le CCAS soutient les personnes en difficulté, dont les personnes âgées ; à défaut de CCAS, on s’adresse à la mairie
- Code civil, article 430 (Légifrance, en vigueur au 4 novembre 2026) · la demande de mesure de protection peut être présentée par le procureur de la République soit d’office, soit à la demande d’un tiers
- Code civil, article 428 (Légifrance, en vigueur au 4 novembre 2026) · la mesure de protection judiciaire n’est ordonnée qu’en cas de nécessité et doit être proportionnée
- Le juge des contentieux de la protection (pour-les-personnes-agees.gouv.fr, mis à jour le 22 mai 2024) · le procureur saisit le juge d’office ou à la demande d’un tiers sous forme de signalement ; certificat médical d’un médecin agréé ; le juge a un an pour se prononcer
- Code pénal, article 226-4 (Légifrance, en vigueur au 4 novembre 2026) · l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est un délit
